Termes et conditions

Art. 1.1.
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres de Technigro bv et aux accords qu'il conclut avec les clients. En donnant une commande, notre client est réputé accepter l'applicabilité de ces conditions.

Art. 1.2.
Toutes les conditions mentionnées par notre acheteur ne nous lient que si elles ont été expressément acceptées par nous par écrit.

Art. 2 Offres

Art. 2.2.
Toutes les offres de Technigro bv, in welke vorm dan ook gedaan, zijn vrijblijvend en eerst voor ons verbindend nadat Technigro bv ont accepté une commande de l'acheteur par écrit, sauf indication contraire par écrit dans l'offre à l'acheteur.

Art. 3 Prix

Art. 3.1.
Le prix de vente est calculé pour la livraison à partir de l'entrepôt et basé sur les prix, tarifs, salaires, taxes, droits, frais de transport, etc. qui existent lors de la confirmation.

Art. 3.2.
Pour tous les envois, les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.

Art. 3.3.
Pour les commandes inférieures à 15 €, les frais de commande seront facturés.

Art. 4 Paiement

Art. 4.1.
Le paiement doit être effectué à la livraison ou dans les 30 jours suivant la date de facturation sans possibilité de règlement du client. Lors d'un paiement dans les 8 jours suivant la date de facturation, une remise de 2% sur le montant de la marchandise peut être déduite.

Après l'expiration du délai de paiement susmentionné, l'acheteur est légalement en défaut et doit à partir de ce moment nous rembourser les intérêts au taux légal.

Art. 4.2.
En cas de défaillance de notre client, Technigro bv est en droit de suspendre toute autre livraison et de prendre des mesures pour l'enlèvement sans préavis. Le client est alors responsable de tous les frais associés, judiciaires et extrajudiciaires, ces derniers s'élevant toujours à 15% du montant à percevoir avec un minimum de 25 €.

Art. 4.3.
Le client n'a alors le droit de suspendre son obligation de paiement si, après une plainte écrite visée à l'art. 7, à l'intérieur 1 mois après un rejet définitif de la plainte par Technigro bv, le litige portées devant les tribunaux.

Dans tous les autres cas, le dépôt de la plainte laisse l’obligation de Paiement sans préjudice.

Art. 5 Livraison et expédition

Art. 5.1.
Les déclarations de Technigro bv des délais de livraison dans les offres, acceptations ou accords sont faites à notre connaissance et seront prises en compte dans la mesure du possible, mais elles ne sont pas contraignantes.

Art. 5.2.
En cas de dépassement de ces délais, Technigro bv het recht om alsnog binnen een termijn van 6 weken haar verplichting jegens de afnemer na te komen.

Deze nadere termijn wordt geacht te zijn ingegaan op de dag dat de schriftelijke ingebrekestelling van de afnemer ten kantore van Technigro bv est reçu.

Art. 5.3.
En cas de dépassement excessif des délais de livraison, Technigro bv en informera le client dès que cela sera prévisible et entrera en consultation avec lui.

Art. 5.4.
Sauf convention contraire, l'acheteur assume le risque pour les biens achetés dès qu'ils ont quitté les entrepôts de Technigro bv, même si la propriété n'a pas encore été transférée et indépendamment des accords entre les parties concernant les frais de transport et d'assurance

Quelle que soit la cause de la destruction ou de la détérioration des marchandises, l'acheteur devra toujours le prix d'achat.

Il en va de même en cas de refus de réception de marchandises qui sont ensuite stockées par Technigro bv aux frais et risques du client.

Art. 6 Transfert de propriété

Toutes les marchandises livrées restent la pleine propriété de Technigro bv totdat de afnemer zijn krachtens enige overeenkomst ontstane verplichting tot betaling jegens Technigro bv geheel heeft voldaan.

De afnemer is niet gerechtigd enige onbetaald gebleven goederen aan derden in pand te geven ou als zekerheid in de ruimste zin des woords tegenover derden te laten dienen.

Ingeval van niet-tijdige betaling is de afnemer gehouden de nog niet doorverkochte goederen op het eerste verzoek van Technigro bv aan haar ter vrije beschikking te stellen.

Ingeval van niet-tijdige betaling is de afnemer voorts verplicht Technigro bv schriftelijk te informeren omtrent gedane doorverkoop en is de afnemer tevens verplicht om alsdan medewerking te verlenen aan de overdracht van zijn rechten uit hoofde van deze (door)verkoopovereenkomsten, waarbij de afnemer zijn vorderingen uit dien hoofde aan Technigro bv.

Art. 7 Force majeure

Art.7.1.
Dans l'éventualité où Technigro bv ne serait pas en mesure de respecter l'exécution de l'accord en raison d'une défaillance qui lui serait imputable, les parties ont le droit de poursuivre la mise en œuvre de cet accord.

suspendre la consultation mutuelle avant de dissoudre l'accord en tout ou en partie

Art.7.2.
Entre autres choses non imputables au Technigro bv niet toe te rekenen tekortkoming wordt verstaan elke onvoorziene omstandigheid, ten gevolge waarvan de normale uitoefening van de overeenkomst redelijkerwijs niet langer door de afnemer kan worden gevorderd. Derhalve zijn aan Technigro bv: défaillances de son (ses) fournisseur (s), incendie, grèves, défauts de machines ainsi que des mesures gouvernementales de tout gouvernement à la suite desquelles - directement ou indirectement - l'exécution de l'accord dans des conditions graves mesure a été affectée.

Art. 8 Publicité

Art. 8.1.
Les réclamations concernant des défauts visibles de l'extérieur doivent être soumises par écrit à Technigro bv dans les 8 jours suivant la réception par le client, faute de quoi le client est réputé avoir accepté et approuvé la marchandise livrée.

Art. 8.2.
À l'exception de la garantie explicite de Technigro bv is geen reclame mogelijk Wegens geringe, in de branche gebruikelijke ou aanvaardbare , danwel technisch niet te vermijden afwijking en in kleur, maat, getal, gewicht ou afwerking.

Door Technigro bv, les échantillons ou modèles présentés ou fournis ne sont fournis qu'à titre indicatif sans que les marchandises livrées soient identiques.

Art. 8.3.
En cas de nouvelle livraison par Technigro bv geaccepteerde reclame staat de afnemer toe dat Technigro bv conformément à l'accord.

Art. 9. Garantie / responsabilité

Art. 9.1.
Technigro bv garandeert de door haar geleverde zaken slechts voor zover ook deze door haar fabrikant en/ou leveranciers wordt gegarandeerd.Technigro bv is slechts aansprakelijk voor schaden aan de zijde van afnemer ou derden voor zover deze door haar assuradeur uit hoofde van bedrijfsen/ou productaansprakelijkheidsverzekeringen worden gedekt. 

Behoudens grove opzet danwel grove nalatigheid is Technigro bv n'est jamais responsable d'aucune indemnisation pour des dommages autres que ceux expressément convenus dans les présentes conditions générales de vente et en particulier pas responsable de l'indemnisation des pertes dues à une perte de la part du client ou des dommages causés par des tiers.

Art. 10 Droit applicable / litiges

Art. 10.1.
L'accord conclu et conclu par Technigro bv de l'application de ces conditions est régi par le droit néerlandais.

Art. 10.2.
Tous les litiges entre nous et notre client seront réglés par le tribunal compétent du lieu de résidence de Technigro bv.